Conditions d’utilisation

Avant d’utiliser les sites internet du Vieux-Port de Montréal et du Centre des sciences de Montréal (les "Sites web"), vous devez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous. Par votre utilisation des sites web, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes :

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

1.1 En naviguant sur l’un ou l’autre des Sites Web, vous acceptez d’en respecter les Conditions d’utilisation définies ici et qui s’appliquent à tout utilisateur (ci-après : l’« Utilisateur » des Sites Web de la Société du Vieux-Port de Montréal (ci-après : la « Société »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas naviguer sur les Sites Web.

1.2 L’Utilisateur s’engage à bien lire les Conditions d’utilisation et accepte les obligations et les responsabilités des Utilisateurs 

2. Modification des Conditions d’utilisation

2.1 La Société se réserve le droit de modifier, de temps à autre et à sa discrétion, les Conditions d’utilisation. Vous êtes responsables de consulter régulièrement la version à jour des Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité de la Société afin de prendre connaissance des modifications. En continuant d’utiliser les Sites Web vous signifiez accepter les plus récentes Conditions d’utilisation

3. Activités interdites

3.1 Les Sites Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. La transmission, la distribution et/ou le stockage de matériel en violation de la Loi sont strictement interdits.

3.2 Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, la Société autorise l’Utilisateur à accéder et à utiliser les Sites Web. Toute utilisation des Sites Web par l’Utilisateur en contravention du présent article constitue un manquement aux présentes Conditions d’utilisation.

3.3 L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser les Sites Web afin de notamment, mais sans s’y limiter, accomplir les activités suivantes :

3.3.1 Propriété de la Société. Copier, reproduire, distribuer et/ou diffuser, en tout ou en partie, les Sites Web, incluant le Contenu provenant des Utilisateurs diffusé sur les Sites Web, sans l’autorisation préalable de la Société.

3.3.2 Intégrité des Sites Web. Modifier et altérer, en tout ou en partie, les Sites Web et leur contenu.

3.3.3 But commercial. Utiliser les Sites Web dans un but commercial.

3.3.4 Messages non-sollicités. Transmettre, distribuer ou publier tout message non-sollicité aux autres Utilisateurs des Sites Web.

3.3.5 Renseignements personnels. Recueillir des renseignements personnels concernant les autres Utilisateurs des Sites Web. Transmettre et/ou diffuser de tels renseignements.

3.3.6 Activités criminelles. Utiliser les Sites Web pour accomplir toute activité contraire à Loi, tel que notamment, mais sans s’y limiter, harceler tout autre Utilisateur des Sites Web, toute personne ou tout groupe, utiliser l’identité de toute autre personne ou télécharger, recevoir, stocker, transmettre, distribuer, reproduire, diffuser ou donner accès à de l’information, des logiciels ou tout autre matériel ayant un contenu obscène, contenant de la pornographie juvénile ou ayant un contenu fomentant la haine ou incitant à la violence.

3.3.7 Confidentialité et propriété intellectuelle. Transmettre, distribuer, reproduire, diffuser ou donner accès à de l’information, des logiciels ou tout autre matériel confidentiels, protégés par le droit d’auteur, protégés par la Loi sur les dessins industriels, protégés par la Loi sur les marques de commerce ou étant des secrets industriels sans le consentement exprès des personnes autorisées à le donner.

3.3.8 Vie privée et diffamation. Transmettre, diffuser ou donner accès à de l’information pouvant porter atteinte à la vie privée de toute personne ou ayant un caractère diffamatoire;

3.3.9 Intrusion illicite et sécurité. Poser tout geste pouvant porter atteinte à l’intégrité des Sites Web ou tenter de contourner, désactiver ou pertuber toute fonction des Sites Web liée à la sécurité ou empêchant ou restreignant l’accès;

3.4 L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites Web. L’Utilisateur pourra être tenu responsable de tout dommage subi par la Société suite à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation.

4. Confidentialité

4.1 La Société accorde beaucoup d’importance à la protection des renseignements personnels des Utilisateurs. À ce sujet, veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité de la Société. Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité et convenez que les conditions de cette politique sont raisonnables. Lors de tout échange d’information avec la Société sur un des Sites Web, vous consentez à la cueillette et à l’utilisation de ces informations par la Société en accord avec les conditions de la Politique de confidentialité.

5. Droit d’auteur et droit à l’image

5.1 La Société a à cœur le respect des droits d’auteur et du droit à l’image des tiers. Elle demande à ses Utilisateurs d’en faire de même.

5.2 Contenu publié par l’Utilisateur sur les Sites Web :

5.2.1 Certaines sections des Sites Web permettent aux Utilisateurs de publier des images, du matériel audio-visuel et/ou du texte (ci-avant et ci-après:"Contenu").

5.2.2 L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, consentements et autorisations nécessaires, dont ceux relatifs au droit à l’image, sur le Contenu qu’il entend diffuser par l’intermédiaire des Sites Web.

5.2.3 L’Utilisateur déclare que la diffusion du Contenu ne portera atteinte d’aucune manière aux droits des tiers.

5.2.4 L’Utilisateur déclare que le Contenu qu’il entend diffuser par l’intermédiaire des Sites Web est exempt de tout élément à caractère diffamatoire, haineux, illégal, inapproprié ou pouvant porter atteinte à la vie privée.

5.2.5 En transmettant le Contenu aux Sites Web, l’Utilisateur accorde automatiquement à la Société une licence d’utilisation non exclusive, cessible, perpétuelle et sans contrepartie financière. Cette licence inclut notamment tous les droits de reproduction, d’utilisation, d’exploitation, de diffusion et de distribution du Contenu dans tous les marchés et sur tous les supports connus et inconnus à ce jour, incluant notamment, la transmission interactive sur site WEB ou autrement.
L’Utilisateur renonce également à l’exercice des droits moraux qu’il pourrait détenir sur le Contenu à l’égard de la Société.

5.3 La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser ou de retirer de ses Sites Web tout Contenu.

5.4 La Société n’est pas responsable des violations possibles aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image de tiers suite à la diffusion de Contenu provenant de ses Utilisateurs. De plus, la Société n’est pas responsable d’atteinte aux droits des tiers suite à la diffusion de Contenu, provenant de ses Utilisateurs, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.

6. Violation aux droits d’auteur ou au droit à l’image et contenu diffamatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée

6.1 Toute personne se croyant lésée par du Contenu pour cause de violation des droits d’auteur, violation du droit à l’image, contenu diffamatoire, contenu portant atteinte à la vie privée ou contenu inapproprié peut en notifier la Société. Suite à la réception de cette notification, la Société pourra, à sa discrétion, retirer le Contenu visé.

7. Demandes d’information et plaintes

7.1 Pour toute demande d’information sur les Conditions d’utilisation, sur toute autre politique de la Société ou pour porter plainte, l’Utilisateur peut contacter en tout temps la Société en cliquant sur ce lien : Contactez-nous.

8. Clauses de non responsabilité

8.1 Vous convenez que vous utilisez les Sites Web à vos propres risques. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, immatériels, moraux, ou autres, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, ceux causés par la négligence de la Société ou celle d’un affilié, détenteur de licence, fournisseur de services, vendeurs ou autre utilisateur des Sites Web.

8.2 Vous reconnaissez et acceptez que, lors de l’utilisation des Sites Web, vous serez exposé à du contenu d’utilisateur (« Contenu Utilisateur ») d’une variété de sources et que la Société n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ou liés a telles soumissions d’utilisateur. Vous comprenez aussi et reconnaissez que vous pourriez être en contact avec du contenu utilisateur qui n’est pas exact, qui est offensant, indécent ou désagréable et vous acceptez de renoncer, et par la présente renoncez, à tous droits ou recours que vous auriez ou pourriez avoir à l’encontre de la Société relativement aux présentes, et acceptez d'indemniser la Société, ses affiliés, ses successeurs, ses cessionnaires, ses agents, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses partenaires, ses fournisseurs de services, ses licenciés, jusqu'aux limites permises par la loi.

8.3 Bien que les Sites Web soient destinés à un public large, il est possible que les Sites Web puissent contenir du matériel qui n’est pas approprié pour un public de moins de 13 ans ou qui n’est pas jugé approprié par l’Utilisateur, malgré les efforts de la Société pour l’éviter.
La Société met à la disposition de ses Utilisateurs un lien Contactez-nous afin de permettre aux Utilisateurs de la contacter. Vous êtes priés de nous signaler tout contenu inapproprié ou que vous jugez tel. Lors d’un signalement, la Société prendra les mesures appropriées pour évaluer les éléments de contenu identifiés et pourra à sa discrétion, si elle les juge offensants ou inappropriés pour un public de moins de 13 ans, les retirer.

La Société croit que les parents devraient superviser leurs enfants dans leurs activités en ligne et considérer l’utilisation d’outils de contrôle parental qu’on trouve dans le commerce (comme le matériel informatique, les logiciels ou des services de filtrage) pour les aider à limiter leur accès au matériel qui pourrait leur causer du tort. Ces outils peuvent aussi empêcher les enfants de diffuser leurs nom, adresse et autres renseignements personnels en ligne, sans la permission parentale. Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet de ces protections, l’information à ce sujet se trouve sur les sites www.cybersitter.com et www.netnanny.com ainsi que sur des sites semblables qui fournissent de l’information à ce sujet. (Note : Les liens précédents sont fournis à titre d’information uniquement. La Société n’est affiliée à aucune de ces entités et ce qui précède ne doit pas être considéré comme une approbation de ces entités, de leurs services ou de leurs politiques).

8.4 Les Sites Web peuvent contenir des hyperliens permettant aux internautes de visiter d’autres sites Web (les « Autres sites »). La Société ne fait aucune représentation et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de protection des renseignements personnels ou à l’usage qui peut être fait de ces Autres sites qui sont indépendant d’elle et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites lui conviennent et qu’ils sont exempts de tout virus ou parasites de toute nature.

9. Dispositions générales

9.1 Les Conditions d’utilisation et tout document auquel elles réfèrent constituent l’entente intégrale entre la Société et l’Utilisateur relativement à l’objet et remplacent toute entente et déclaration antérieures, écrites ou verbales, relativement à leur objet.

9.2 Le défaut de la Société d’insister sur la stricte exécution d’une disposition des Conditions d’utilisation ou son défaut de les faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation leur application ou à celle de quelque droit.

9.3 Si un terme ou une disposition des Conditions d’utilisation est déclaré invalide ou son application restreinte, le reste des Conditions d’utilisation ne sera pas affecté et tous les termes et toutes les dispositions qui demeureront seront valides et mis en vigueur de la manière prévue par la loi.

9.4 La relation entre l’Utilisateur et la Société sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et le district judiciaire sera celui de Montréal.